Créer une association

Comment créer son association pas à pas

 

En France, 71 000 associations sont créées chaque année et on estime à 1,1 million le nombre d’associations actives. 167 505 associations employeuses salarient 1 834 640 personnes, pour une masse salariale totale de 38,314 milliards d’euros en 2016.

Source : http://www.associations.gouv.fr/la-france-associative-en-mouvement-2016-est-paru.html

Voici les étapes à suivre.

Sommaire :

  1. Puis-je créer une association ?
  2. Déterminez le lieu du siège de votre association
  3. Mon projet respecte-t-il  la loi 1901 ?
  4. Rédaction de vos statuts
  5. Election des membres du bureau
  6. Les formalités de déclaration
  7. Obtenir un numéro Siret 


Puis-je créer une association ?

Afin de créer une association il faut :

  • 2 fondateurs
  • Etre âgé d’au moins 16 ans.

Déterminez le lieu du siège de votre association

Le siège social de votre association est le lieu où vous recevrez les courriers officiels, il définit également la préfecture et la sous-préfecture dont vous dépendez.

L’adresse du siège social peut être différente de celle où vous exercez vos activités.

Mon projet respecte-t-il la loi 1901 ?

L’association loi 1901 est la structure des projets à but non lucratif. Cela signifie que vous ne pouvez pas faire de bénéfices par le biais de votre association. Les recettes / subventions vous serviront de moyens afin de réaliser les objectifs de l’association et financer ses projets.

Si vous hésitez entre association ou entreprise, il est possible de transformer votre association en société sous certaines conditions.
 

Rédaction de vos statuts

La rédaction des statuts de l’association peut être une étape difficile dans le processus de création. Les statuts sont les règles de l’association, si vous avez du mal à les rédiger, des modèles existent sur internet.

Dans les statuts doivent obligatoirement figurer :

  • Le nom de l’association
  • Le siège social
  • L’objet de l’association

Dans les statuts peuvent également figurer les règles d’adhésion ou le montant de la cotisation des membres.

Si l’association est régie par des règles d’organisations internes, les statuts peuvent être complétés par le règlement intérieur de l’association.

 

exemple_de_reglement_interieur

 exemple_de_statuts_d_association

 

Election des membres du bureau

Pour créer une association, il faut désigner au moins une personne qui se chargera de diriger et représenter l’association. C’est le président, il doit être âgé d’au moins 16 ans. Pour la gestion des ressources financière il est important de désigner un trésorier. Un secrétaire peut être élu pour veiller au bon fonctionnement administratif et matériel de l’association.

L’élection des premiers dirigeants de l’association se fait généralement par décision de l’assemblée générale constitutive. Ces décisions doivent être résumées dans un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association.

A savoir : il est possible dans les statuts de définir l’étendue des pouvoirs des dirigeants de l’association.

Exemple de procès verbal_AG constitutive

 

Les formalités de déclaration

Pour créer votre association en faire la déclaration à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social. En pratique, c’est le « greffe des associations » de l’autorité préfectorale en question qui traitera la déclaration de votre association.

Il existe deux façons pour déclarer une association loi 1901 :

  • Déclaration en ligne en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/associations. Le greffe des associations dispose de jours ouvrés pour répondre au-delà, n’hésitez pas à relancer l’administration.
  • Déclaration papier, en remplissant les 2 formulaires Cerfa :
    Dans les deux cas, il faut  fournir :
  • Une copie des statuts de l’association
  • Une copie du procès-verbal de l’AG constitutive.

Si la préfecture accepte votre dossier de création d’association vous recevrez un récépissé officiel de déclaration, qui contient votre numéro RNA (numéro qui commence par un W).

Si la déclaration n’est pas conforme, la préfecture vous enverra une lettre de rejet, qui énonce les motifs de rejet de votre déclaration. Vous pouvez reformulez une demande en respectant les exigences de l’administration.

Au moment d’émettre le récépissé de déclaration, la déclaration au Journal Officiel des associations est automatiquement faite. Elle est téléchargeable sur le site du JO. Cette publication vous coûtera 44€ de frais administratifs. Vous recevrez la facture de la parution au Journal Officiel (JO) par courrier.

 

Obtenir un numéro Siret

Il faut en faire la demande auprès de l’INSEE. https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628

Cela vous permettra d’ouvrir un compte en banque et d’effectuer vos demandes de subventions.

 

Et voilà, votre association est créée !