Guide de rédaction – Exemple de statut

Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; Nous n’avons pas voulu faire de statut type et nous avons pensé cet outil comme un outil d’accompagnement. Il vous permettra contrairement aux statuts types de bien comprendre et mesurer les choix que vous faites dans vos articles.

Vos statuts sont les lois de votre association. C’est vous, membres fondateurs qui les décidez.

La loi de 1901 laisse une grande liberté quant aux modalités de fonctionnement des associations. Ainsi, il n’existe pas de statuts types obligatoires, et seules trois informations doivent impérativement figurer dans les statuts : le titre, l’objet et le siège social.

Cependant, avec le temps un certain nombre de pratiques se sont imposées : fonctionnement avec président, trésorier, secrétaire, assemblée générale ; ces pratiques sont devenues, aux yeux de la plupart, les garantes d’un fonctionnement démocratique. 

L’exemple de statuts que nous vous proposons ci-après part de ces pratiques mais nous nous sommes permis en cohérence avec les mouvances actuelles de questionner ces pratiques et de vous apporter une ouverture vers d’autres propositions.